Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, et comment nous joindre. Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Version 1.1, mise à jour le 1er octobre 2026

Éditeur du site

KMOOVE
Société par actions simplifiée (SAS) de droit français
Capital social : 1 101 euros
Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
Immatriculée le 19 juin 2023 au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INPI, et au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 953 785 672 (RCS Lyon 953 785 672)
SIREN : 953 785 672
SIRET du siège : 953 785 672 00015
TVA intracommunautaire : FR06 953 785 672
Numéro EORI : FR953 785 672 00015
Activité : programmation informatique (code NAF / APE 62.01Z)
Adresse électronique : contact@kmoove.com
Nous joindre : par courriel à l'adresse ci-dessus, réponse sous 48 heures ouvrées, ou par le formulaire de contact publié sur kmoove.com, ou encore par courrier au siège social

Le site accessible à l'adresse editeur.kmoove.com est désigné dans les présentes mentions par « K-Moove éditeur ». C'est un logiciel en ligne de création de jeux pour murs interactifs, réservé aux établissements titulaires d'une licence.

Directeur de la publication

Karim Mounassib, président de la société KMOOVE, en sa qualité de représentant légal.

Il peut être joint à l'adresse contact@kmoove.com ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

Hébergeur

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société de droit chypriote, immatriculée sous le numéro HE 301365
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Contact : gdpr@hostinger.com, assistance joignable en continu depuis hostinger.com/contact

Le serveur privé virtuel qui sert K-Moove éditeur et qui conserve les données est situé à Paris, France. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées hors de cette machine, dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

Le logiciel K-Moove éditeur, son code, ses interfaces, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations et la marque « K-Moove » sont la propriété de KMOOVE ou de ses partenaires, et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Vos K-Moove restent les vôtres

Les K-Moove que vous créez, ainsi que les images, les sons et les textes que vous y déposez, restent la propriété de votre établissement. KMOOVE ne revendique aucun droit dessus et ne les exploite pas commercialement. Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales d'utilisation.

Les images et les sons proposés dans l'outil proviennent de banques sous licences libres (notamment Pexels, Unsplash, Wikimedia Commons, Openverse, Freesound, Jamendo) ou sont produits à votre demande. Les licences propres à chaque banque s'appliquent et restent consultables sur leurs sites respectifs ; certaines (Creative Commons « BY ») imposent de citer l'auteur.

Signaler un contenu

K-Moove éditeur héberge les jeux que les établissements partagent dans la communauté. Si un contenu vous paraît illicite ou contraire à la charte de la communauté, vous pouvez le signaler de deux façons :

Chaque signalement est examiné par l'équipe. Un K-Moove signalé par trois comptes différents quitte le catalogue public, et un commentaire signalé par trois comptes différents est masqué, le temps de la vérification. Tout contenu manifestement illicite est retiré et transmis aux autorités compétentes.

Le point de contact unique au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques est contact@kmoove.com, en langue française.

Données personnelles et stockage local

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Ce que le site enregistre sur votre ordinateur est décrit dans la page cookies et stockage local : un seul cookie, de connexion. Aucun cookie publicitaire ni traceur n'est déposé.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : le traitement ne repose ni sur un suivi à grande échelle, ni sur des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les conditions dans lesquelles le service est fourni figurent dans les conditions générales d'utilisation et dans les conditions générales de vente.

Les autres pages légales